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Par délibération n°2024-38 en date du 11/12/2024, le conseil municipal a approuvé le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols conformément à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).

Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024. L’objectif de ce premier rapport est de s’approprier localement l’enjeu de la consommation d’espaces.

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