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Documents d'urbanisme de la commune

Modification du plan local d'urbanisme

Par délibération n°2017-26 en date du 29/08/2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette décision fait suite à la mise à disposition du dossier au public du 3 juillet au 3 août 2017.
La délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU modifié est
tenu à la disposition du public à la mairie. Les pièces du dossier sont disponibles ci-dessous (format PDF) :

Arrêté du maire prescrivant la modification

Délibération du Conseil Municipal fixant les modalités de la mise à disposition du public

Rapport de présentation du projet de modification

Bilan de la mise disposition

Délibération approuvant la modification simplifiée n°2

Règlement du Plan Local d'Urbanisme modifié

Zonage commune

Zonage village

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)

Les documents relatif au PPRI (zonage, règlement) sont disponibles sur le site de la Préfecture de l'Aude :
- zonage PPRI
- règlement PPRI
 
 

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