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Modification du PLU - mise à disposition du dossier à compter du 8/07/2020

Il est rappelé au public que la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal en date du 04/11/2019. Cette procédure a pour objet Cette modification portera sur portera sur la création en zone Ua (Urbanisée agricole), sur laquelle est implantée la cave coopérative, d’un sous-secteur spécifique destiné à l’accueil d’activités de loisirs et culturelles afin de favoriser les opérations de réinvestissement urbain.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 19/12/2019, le projet de modification simplifiée du P.L.U., l’exposé des motifs et un registre où seront consignées les observations du public seront mis à disposition durant un mois au secrétariat de mairie du 8 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus,du lundi au vendredi aux heures d’ouverture habituelles (9H-12H/16H-19H). Le dossier est également consultable ci-dessous pendant toute la durée de mise à disposition du public (www.ferralscorbieres.com).
Les personnes intéressées peuvent également transmettre leurs observations par lettre adressée à Monsieur le Maire – 25 rue de la Robine – 11200 FERRALS LES CORBIERES ou par mail (à l’adresse suivante : mairieferrals11200@orange.fr).
 
Pièces du dossier :
 
Bordereau de pièces
1 - Notice explicative
2 - Plans
3 - Règlement
4 - Demande d'examen au cas par cas / décision Mission d'Autorité Environnementale Occitanie
5 - Pièces administratives
6 - Avis Personnes Publiques Associées


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